Mentions légales

(Informations conformément aux articles § 5 ECG, § 14 UGB, § 24 MedienG, § 63 GewO)

BerBerSan GmbH
Pfarrgasse 677
8970 Schladming, Autriche
Téléphone : (+43) 660 78 25 735
E-mail : info@berbersan.at
Site web : https://www.berbersan.com

Raison sociale complète : BerBerSan GmbH
Objet de l’entreprise : Planification, développement, fabrication, commercialisation et distribution de compléments alimentaires, remèdes naturels, livres et produits de santé ; recherche et développement dans le domaine des produits de santé et naturels innovants
Lieu d’autorisation commerciale : Pfarrgasse 677, 8970 Schladming
Numéro de TVA intracommunautaire : ATU81703818
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : FN 646292 f
Affiliations : Chambre économique d’Autriche
Autorité de surveillance compétente : Bezirks­hauptmann­schaft Liezen
Direction : Bernhard Sikora, MSc.

Règlement en ligne des litiges — Commission européenne : https://ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un service de médiation pour consommateurs. L’organisme compétent est par exemple : « Schlichtung für Verbrauchergeschäfte », Mariahilfer Straße 103/1/18, 1060 Vienne (www.verbraucherschlichtung.at).

Conditions Générales de Vente (CGV) de la boutique en ligne de BerBerSan GmbH

Version : 28.07.2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne www.berbersan.com entre BerBerSan GmbH (ci-après « BerBerSan », « nous ») et nos clients. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit explicite de notre part.

2. Partenaire contractuel et contact

Le contrat d’achat est conclu avec :
BerBerSan GmbH, Pfarrgasse 677, 8970 Schladming, Autriche
TVA : ATU81703818, Registre : FN 646292 f
E-mail : info@berbersan.at, Téléphone : (+43) 660 78 25 735

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
3.2 En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme des articles figurant dans votre panier.
3.3 Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation envoyée par e-mail ou lorsque nous expédions la marchandise.
3.4 La langue du contrat est l’allemand (en option : anglais). Le texte du contrat n’est pas archivé durablement par nos soins. Vous pouvez imprimer ou sauvegarder localement vos données de commande avant de finaliser l’achat.

4. Droit de rétractation pour consommateurs

4.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours sans indication de motif.
4.2 Le délai court à compter de la réception de la marchandise par vous ou par un tiers désigné qui n’est pas le transporteur.
4.3 Pour exercer votre droit, envoyez-nous une déclaration claire (lettre, e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans obligation.
4.4 Aucune rétractation possible (selon § 18 al. 1 FAGG) pour :

• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène si le sceau a été retiré après livraison.

• Produits périssables ou dont la date limite serait rapidement dépassée.

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

5. Prix et frais de livraison

5.1 Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA ainsi que toutes autres taxes.
5.2 Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont indiqués séparément lors du processus de commande.
5.3 Pour les livraisons hors UE, des droits de douane ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer, à la charge du client.

6. Livraison

6.1 La livraison s’effectue en Autriche et dans les pays listés dans la boutique.
6.2 Délais de livraison habituels en Autriche : 2 à 5 jours ouvrables.
6.3 En cas d’indisponibilité d’un article, nous pouvons refuser la commande ou résilier le contrat. Les paiements déjà effectués seront remboursés.

7. Paiement

7.1 Méthodes acceptées : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, ainsi que d’autres prestataires (Stripe, Klarna, Apple Pay, Google Pay…).
7.2 Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat.
7.3 En cas de retard de paiement, les intérêts légaux s’appliquent. Les frais de relance ou d’agence peuvent être facturés.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement complet.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Le droit légal de garantie autrichien (Gewährleistung) s’applique.
9.2 Nous sommes responsables sans limitation pour les dommages liés à la vie, la santé ou l’intégrité physique causés par nous, nos représentants ou auxiliaires.
9.3 Pour les autres dommages, seule une faute intentionnelle ou grave est reconnue. Pas de responsabilité pour négligence légère, sauf violation d’obligations essentielles.
9.4 Les descriptions et images produits peuvent différer légèrement. Les informations spécifiques du produit font foi.

10. Informations de santé

Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation équilibrée. Ne pas dépasser la dose recommandée. En cas de grossesse, allaitement, pathologies existantes ou prise de médicaments, consultez un médecin ou un pharmacien.

11. Règlement des litiges

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous sommes disposés à participer à une procédure devant un organisme de médiation (www.verbraucherschlichtung.at).

12. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données figurent dans notre politique de confidentialité.

13. Dispositions finales

13.1 Le droit autrichien s’applique, exclusion faite de la Convention de Vienne. Pour les consommateurs, cette loi ne s’applique que si elle ne réduit pas la protection de leur pays de résidence.
13.2 Pour les relations commerciales B2B, le tribunal compétent est celui du siège de BerBerSan GmbH.
13.3 Si une clause s’avère invalide, le reste du contrat demeure. La disposition légale correspondante s’y substitue.
13.4 Toute modification des présentes CGV nécessite la forme écrite.

Annexe : Formulaire type de rétractation

 À : BerBerSan GmbH Pfarrgasse 677 8970 Schladming, Autriche E-mail : info@berbersan.at

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur l’achat du/des produit(s) suivant(s) :

Commandé le / Reçu le : ______________________________

Nom du/de la consommateur(trice) : ____________________________

Adresse du/de la consommateur(trice) : ________________________

Signature (uniquement en cas de formulaire papier)

Date : ______________________